Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences
due en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois et provoqués par la pratique de sports.
AnciennetéMaintien du salaire - IJSS
AT ou maladie professionnelle : pas de condition d'ancienneté
90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  43)
Maximum de l'indemnisation (IJSS comprises) : salaire d'activité  
Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP
(1) Il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.
2°Maladie et congés payés :
les absences pour maladie ou accident (à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique de sports) ne peuvent justifier une réduction de la durée du congé annuel sous réserve que le cadre justifie d'au moins 120 jours de travail (ou périodes assimilées par le code du travail), ouvrables ou non et continus ou non au cours de la période de référence.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
licenciement possible après la fin de la période d'indemnisation à laquelle peut s'ajouter une période de mise en disponibilité de 1 an avec droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur l'ancienneté acquise à la date de la mise en disponibilité.