Chapitre 2: Assiette de la taxe sur les salaires (base d'imposition)

Section 1 : Principe : alignement de l'assiette de la taxe sur celle de la CSG

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Éléments de rémunération taxables
L'assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la CSG sur les revenus d'activité, à l'exception de certains avantages (rabais accordé en cas de stock-options ou avantage consenti en matière d'attribution gratuite d'actions) et sans réduction d'assiette au titre des frais professionnels.
BOI-TPS-TS-20-10,  10 et s.
Ainsi, la référence à l'assiette de la CSG conduit à inclure dans l'assiette de la taxe sur les salaires toutes les sommes considérées comme des rémunérations au sens de la réglementation sociale, sauf exonérations prévues par la loi fiscale (v. nos 20 et s.).
Sont notamment à inclure dans l'assiette de la taxe :
  • toutes les sommes versées au salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail, à l'exception des remboursements ou abattement pour frais professionnels : attention ! rappelons que l'abattement pour frais professionnel de 1,75 % ne s'applique pas à l'assiette de la taxe sur les salaires (v. n°  26) ;
  • les contributions patronales finançant des garanties de prévoyance et de frais de santé, excepté les contributions destinées à garantir l'obligation légale de maintien de sal aire en cas de maladie ou d'accident : sur cette obligation de maintien de salaire et les évolutions jurisprudentielles, se reporter à l'étude «Prévoyance en entreprise» ;
  • les contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire, à l'exception des régimes de retraite légalement obligatoire Agirc-Arrco et des régimes à prestations définies improprement dénommés régimes « chapeau » ;
  • la fraction des indemnités de rupture soumise à la CSG ;
  • les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés désignés à l'article  80 ter du CGI et qui sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale des salariés : il s'agit des gérants minoritaires de SARL, des présidents du conseil d'administration, des directeurs généraux et directeurs généraux délégués des SA, des présidents et dirigeants de SAS et des personnes assimilées à ces dirigeants tels que les membres du directoire ;
  • les sommes versées au titre de l'épargne salariale : participation, intéressement, abondement patronal aux plans d'épargne ;
  • la participation patronale (et la participation éventuelle du CSE) à l'acquisition de chèques-vacances : l'alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG a, à notre sens, pour effet de rendre cette participation patronale imposable à la taxe sur les salaires mais l'administration ne s'est pas prononcée sur ce point ;
  • la prime de partage de la valeur : sur ce point, se reporter à l'étude «Prime de partage de la valeur».

les gains de levée d'options (stock-options) et d'acquisitions d'actions gratuites sont expressément exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 2014 (v. n°  20).