Audiovisuel : secteur public

Date d'arrêt des textes : 1er juin 2016
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Audiovisuel (communication et production audiovisuelles du secteur public)
31-3-84
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Avertissement

Se reporter également à la synthèse «Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur» pour les accords interbranches concernant les artistes et/ou techniciens du spectacle employés sous CDD d'usage.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises défi-nies au titre 3 de la loi du 29-7-82 et adhérentes à l'association des employeurs de l'audiovisuel du secteur public.
Pour le champ d'application de l'accord relatif aux contrats de professionnalisation , voir n°  36.