Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation :
ouvriers et employés : maintien du salaire assuré par le régime de prévoyance (CARPILIG-P) après un délai de carence de 3 jours (sans délai de carence en cas d'AT) : voir n°  33. Reprise du travail pendant 21 jours ouvrables continus, pour prétendre à une réouverture des droits.
Dans le secteur de la Reliure, brochure, dorure, le délai de carence de 3 jours est pris en charge par l'employeur pour les salariés justifiant de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 6 mois dans la profession. Fixée à 100 % par l'avenant n° 16 du 19-12-79 non étendu, cette prise en charge a été abaissée à 50 % par l'avenant du 12-12-96 étendu, cette disposition étant toutefois exclue de l'extension (Arrêté du 6-5-97).
AM et cadres : après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance. Montant maximum des indemnités complémentaires versées par l'employeur sur 12 mois consécutifs : 5 mois de salaire brut réactualisé.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie
Cas général : garantie d'emploi pendant 8 mois (consécutifs ou non) au sein d'une période de 12 mois consécutifs.
Employés en maladie de longue durée : après 6 mois d'arrêt, congé non rémunéré de 2 ans (décompté à compter du début de la maladie) et ouvrant droit, en cas de réintégration, au maintien des avantages afférents à l'ancienneté.
Agents de maîtrise et cadres : licenciement possible si la durée de l'absence impose le remplacement effectif avec versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité de préavis (indemnité de préavis non due en cas de licenciement pour inaptitude .
3°Maladie et congés payés
Assimilation à travail effectif : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois au cours de la période de référence pour les ouvriers et employés, sans limite pour les agents de maîtrise et les cadres.
Pour les ouvriers, les absences dues à un accident de trajet sont également assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
Maladie au moment des congés : l'indemnité de congé payé est due si le congé ne peut être pris.