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  <date>2024-09-04T12:59:51.348Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit du travail et paie</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</login>
    <ise>3466286</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5158-61</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5158</docId>
    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maintien maladie salariés Alsace Moselle">Bonjour, 
Je travaille pour un éditeur de paie et nous sommes interrogés sur le maintien de salaire pour maladie des salariés de la région Alsace Moselle. 

En effet, ces salariés ont un maintien de salaire de 90 jours (prévu par la CCN donc plus de jours que ce que prévoit la loi) et sans condition d'ancienneté (selon la loi). 
Nous souhaiterions savoir si pour ces salariés d'Alsace Moselle, le maintien de salaire de 90 jours se déclenche pour chaque arrêt ou il s'agit de 90 jours par année glissante et ainsi sans condition d'ancienneté ? 
Ou s'agit-il  de 90 jours en année glissante et à chaque arrêt ?

Merci d'avance, 
Cordialement, 
Claudia</message>
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