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  <date>2024-09-04T13:10:34.759Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit du travail et paie</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
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    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5158-61</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5158</docId>
    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maintien maladie salariés Alsace Moselle">Bonjour, 
je travaille pour un éditeur de paie et nous sommes interrogés sur le régime du maintien de salaire pour les salariés de la CCN Commerce de gros vivant en Alsace Moselle. 
Cette région a un régime particulier quant au maintien de salaire : maintien à 100 % sans condition d'ancienneté. 
Néanmoins, la CCN ne parle pas des salariés relevant de cette région d'Alsace Moselle et n'indique pas la durée du maintien de salaire à 100 %. un de nos clients nous fait part d'un maintien à 100 % pendant 90 jours et sans condition d'ancienneté pour les salariés de la CCN Commerce de gros. 
Est-ce bien un maintien pendant 90 jours ? Si oui, s'agit-il de 90 jours en année glissante ou 90 jours pour chaque arrêt ? Sans condition d'ancienneté ? 

Merci d'avance, 
Cordialement, 
Claudia</message>
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