Grille de classification
Dès l'entrée en vigueur de la classification (1-6-2016), et dans un délai de 6 mois, les salariés sont classés selon les principes suivants.
1°Principes de classification :
la classification s'appuie sur 3 critères classants :
- technicité : capacité pour le salarié à maîtriser les outils et les techniques nécessaires à l'exercice de sa fonction ;
- autonomie/initiative : l'autonomie renvoie à la périodicité de contrôle imposée par l'employeur au salarié. Le contrôle peut être permanent ou ponctuel. L'autonomie dépend aussi du niveau de directives données, c'est-à-dire précises ou générales, les directives précises renvoyant à un niveau d'autonomie beaucoup plus limitée. L'initiative se mesure à la capacité du salarié à s'organiser, à proposer, « à faire par lui-même ». Le sens de l'initiative consiste également à savoir prendre spontanément les décisions nécessaires ;
- formation et/ou expérience : connaissances théoriques et pratiques du salarié, acquises lors de la formation (initiale ou continue) et/ou expériences (actuelles ou précédentes) nécessaires à l'emploi.
a)Filières d'emploi :
les emplois sont regroupés au sein de 5 filières (emplois de conception en architecture ; emplois de conception technique ; emplois de conception spécialisée ; emplois d'administration et de gestion ; emplois d'entretien et de maintenance). Chaque filière est divisée en catégories comportant chacune 1 ou 2 niveaux. A chaque niveau d'emploi sont affectés 3 coefficients hiérarchiques (le coefficient inférieur correspond au minimum de l'emploi concerné, les 2 autres permettant l'évolution du salarié dans cet emploi).
il n'y a pas de concordance automatique entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques, ni entre l'intitulé de poste contractuel et le nouvel emploi.
b)Avant l'embauche :
en fonction des besoins de l'entreprise, définition de la filière concernée, de la typologie de l'emploi recherché (il est recommandé d'utiliser des fiches d'emplois-repères non reproduites) et détermination de la catégorie et du niveau de l'emploi afin d'établir une fiche de poste précisant les tâches confiées au futur salarié ainsi que le niveau de compétences (diplôme) exigé pour l'emploi.
c)A l'embauche et pendant la période d'essai :
le salarié est classé en fonction des 3 critères classants, dans la catégorie et le niveau défini par la fiche de poste.
d)A l'issue de la période d'essai et en cours de carrière :
la moyenne arithmétique arrondie des 3 coefficients (issus des 3 critères classants) donne le coefficient effectif du salarié.
2°Grille de classification
a)Filière 1 : emplois de conception en architecture
| Catégorie | Niveau | Coeff. | Emploi | Critères | Niveau de diplôme de l'Éducation nationale |
|---|
1
| 1
| 200
| Position d'accueil pour les non diplômés
| Contrôle permanent, sans expérience. Rend compte aux chargés de projet
| Niveau V
| 220
| Dessinateur 1
| 240
| -
| 2
| 1
| 260
| Dessinateur 2 ; assistant de projet 1
| Contrôle régulier, sans expérience. Rendent compte aux chargés de projet
| Niveau IV
| 280
| 300
| 2
| 320
| Assistant de projet 2
| Contrôle ponctuel, expérience avérée. Rend compte aux chargés de projet
| Niveau III
| 340
| 360
| 3
| 1
| 380
| Chargé de projet 1
| Autonomie sous contrôle régulier. Chargé d'opérations simples ou de petites dimensions. Coordination simple d'intervenants spécialisés
| Niveaux I et II
| 400
| 420
| 2
| 440
| Chargé de projet 2
| Autonomie sous contrôle ponctuel. Chargé d'opérations moyennes. Coordination d'intervenants spécialisé
| 460
| 480
| 4
| 1
| 500
| Directeur de projet 1
| Autonomie importante. Rend compte à l'architecte en charge de l'opération. Chargé d'opérations importantes. Coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
| Niveau I
| 520
| 540
| 2
| 560
| Directeur de projet 2
| Autonomie totale. Rend compte aux associés. Responsable d'opérations importantes. Coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
| Niveau I
| 580
| 600
|
|
b)Filière 2 : emplois de conception technique
| Catégorie | Niveau | Coeff. | Emploi | Critères | Niveau de diplôme de l'Éducation nationale |
|---|
1
| 1
| 200
| Position d'accueil pour les non diplômés
| Contrôle permanent, sans expérience. Rend compte aux chargés de projet
| Niveau V
| 220
| Dessinateur 1
| 240
| -
| 2
| 1
| 260
| Dessinateur 2 ; assistant travaux 1 ; assistant technique 1 ; assistant économique 1
| Contrôle régulier, sans expérience. Rendent compte aux chargés de projet
| Niveau IV
| 280
| 300
| 2
| 320
| Assistant travaux 2 ; assistant technique 2 ; assistant économique 2
| Contrôle ponctuel, expérience avérée. Rend compte aux chargés de projet
| Niveau III
| 340
| 360
| 3
| 1
| 380
| Directeur de travaux 1 ; chargé de projet économie 1 ; chargé de projet technique 1
| Autonomie sous contrôle régulier. Chargé d'opérations simples ou de petites dimensions. Coordination simple d'intervenants spécialisés
| Niveaux I et II
| 400
| 420
| 2
| 440
| Directeur de travaux 2 ; chargé de projet économie 2 ; chargé de projet technique 2
| Autonomie sous contrôle ponctuel. Chargé d'opérations moyennes. Coordination d'intervenants spécialisés
| 460
| 480
| 4
| 1
| 500
| Directeur de projet technique ; ingénieur 1
| Autonomie importante. Rend compte au responsable de l'opération. Chargé d'opérations importantes. Coordination d'équipes de projet technique et d'intervenants spécialisés
| Niveau I
| 520
| 540
| 2
| 560
| Directeur technique ; ingénieur 2
| Autonomie totale. Rend compte aux associés. Responsable de la coordination et de la gestion des équipes technique
| Niveau I
| 580
| 600
|
|
c)Filière 3 : emplois de conception spécialisée
| Catégorie | Niveau | Coeff. | Emploi | Critères | Niveau de diplôme de l'Éducation nationale |
|---|
1
| 1
| 200
| Position d'accueil pour les non diplômés
| Contrôle permanent, sans expérience. Rend compte aux chargés de projet
| Niveau V
| 220
| Dessinateur 1
| 240
| -
| 2
| 1
| 260
| Dessinateur 2 ; assistant de projet 1
| Contrôle régulier, sans expérience. Rendent compte aux chargés de projet
| Niveau IV
| 280
| 300
| 2
| 320
| Assistant de projet 2
| Contrôle ponctuel, expérience avérée. Rend compte aux chargés de projet
| Niveau III
| 340
| 360
| 3
| 1
| 380
| Chargé de projet 1
| Autonomie sous contrôle régulier. Chargé d'opérations simples ou de petites dimensions. Coordination simple d'intervenants spécialisés
| Niveaux I et II
| 400
| 420
| 2
| 440
| Chargé de projet 2
| Autonomie sous contrôle ponctuel. Chargé d'opérations moyennes. Coordination d'intervenants spécialisés
| 460
| 480
| 4
| 1
| 500
| Directeur de projet 1
| Autonomie importante. Rend compte à l'architecte en charge de l'opération. Chargé d'opérations importantes. Coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
| Niveau I
| 520
| 540
| 2
| 560
| Directeur de projet 2
| Autonomie totale. Rend compte aux associés. Responsable d'opérations importantes. Coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
| Niveau I
| 580
| 600
|
|
d)Filière 4 : administration et gestion
| Catégorie | Niveau | Coeff. | Emploi | Critères | Niveau de diplôme de l'Éducation nationale |
|---|
1
| 1
| 200
| Position d'accueil pour les non diplômés
| Contrôle permanent, sans expérience. Rend compte aux chargés d'administration
| Niveau V
| 220
| Assistant administratif 1 (secrétariat...)
| 240
| 2
| 1
| 260
| Assistant administratif 2 (secrétariat) ; secrétariat technique 1
| Contrôle régulier, sans expérience. Rendent compte aux chargés d'administration
| Niveau IV
| 280
| 300
| 2
| 320
| Secrétariat technique 2 ; emplois administratifs spécialisés (comptabilité, communication, documentation, secrétariat...)
| Contrôle ponctuel, expérience avérée. Rend compte aux chargés d'administration
| Niveau III
| 340
| 360
| 3
| 1
| 380
| Chargé d'administration 1 (secrétariat de direction, comptabilité, relations clients...)
| Autonomie sous contrôle régulier
| Niveaux I et II
| 400
| 420
| 2
| 440
| Chargé d'administration 2 (secrétariat de direction, comptabilité, relations clients...)
| Autonomie sous contrôle ponctuel
| 460
| 480
| 4
| 1
| 500
| Directeur administratif (gestion technique, gestion économique, ressources humaines, gestion commerciale...)
| Autonomie importante. Rend compte à la direction administrative. Coordination d'équipes administratives
| Niveau I
| 520
| 540
| 2
| 560
| Direction générale
| Autonomie totale. Rend compte aux associés. Responsable de la gestion et de l'administration
| 580
| 600
|
|
e)Filière 5 : entretien et maintenance
| Catégorie | Niveau | Coeff. | Emploi | Critères | Niveau de diplôme de l'Éducation nationale |
|---|
1
| 1
| 200
| Agent d'entretien
| Contrôle permanent
| Niveau V
| 220
| 240
| 2
| 1
| 260
| Assistant maintenance 1 : entretien du matériel et des locaux, reprographie...
| Contrôle régulier
| Niveau IV
| 280
| 300
| 2
| 320
| Assistant maintenance 2 : gestion des bibliothèques informatiques en réseau maintenance réseau
| Contrôle ponctuel, expérience avérée. Rend compte aux chargés de maintenance
| Niveau III
| 340
| 360
| 3
| 1
| 380
| Chargé de maintenance 1 : gère l'entretien des locaux et du matériel
| Autonomie. rend compte aux directions administratives concernées
| Niveaux I et II
| 400
| 420
| 2
| 440
| Chargé de maintenance 2 : responsable des réseaux, conçoit et gère les bibliothèques de l'entreprise (charte graphique, dessins, prix, doc réseau...)
| Autonomie. Rend compte aux directions administratives concernées. Travail en liaison avec les directeurs de projet des filières conception
| 460
| 480
| 4
| 1
| 500
| Responsable de service
| Autonomie. Rend compte à la direction concernée. Coordination d'équipes.
| Niveau I
| 520
| 540
| 2
| 560
| Directeur de service
| Autonomie totale. Rend compte aux associés. Responsable de la gestion et de l'administration de son service.
| 580
| 600
|
|
Art. V.1 issu de l'avenant du 14-12-2017 étendu par arrêté du 23-12-2019, JO 27-12-2019, applicable à compter du 1-2-2020 (1er jour du 2e mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Annexe 2 issue de l'avenant du 17-9-2015 étendu par arrêté du 7-4-2016, JO 15-4-2016, applicable à compter du 1-6-2016 (1er jour du 2e mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) et élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 7-7-2016, JO 17-7-2016