Section 3 : Temps partiel modulé (dispositif antérieur au 22 août 2008)

112
Écrire à la rédaction
Le temps partiel modulé : dispositif abrogé mais sécurisé
Les accords collectifs mettant en place le temps partiel modulé conclus sur la base de l'ancien article L. 3123-25 ont été abrogés par la loi du 20 août 2008 pour être remplacés par un autre dispositif (v. n° 101). Toutefois, les accords collectifs conclus avant le 22 août 2008 restent en vigueur.
Ce dispositif permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l'année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.
Le travail à temps partiel modulé doit répondre à certaines caractéristiques et spécificités. Il nécessite pour sa mise en oeuvre une convention ou un accord collectif et un contrat de travail écrit qui doivent comprendre un certain nombre de clauses obligatoires.
L'invalidité de l'accord collectif instaurant le temps partiel modulé en application de l'ancien L. 3123-25 du code du travail n'emporte pas la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet .