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  <date>2024-08-20T15:47:06.226Z</date>
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    <nom>SOLA</nom>
    <prenom>MELANIE</prenom>
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    <ise>7457013</ise>
    <raison>MEDEF BEARN ET SOULE  </raison>
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    <tocId>Y5379-18</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5379</docId>
    <docTitle>Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services</docTitle>
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  <message type="question" objet="Ancienneté et Indemnité de licenciement">Bonjour, 
Je me permets de vous solliciter sur le point 7. Votre résumé ne me paraît pas clair concernant l'ancienneté dans le cas de l'indemnité de licenciement. En effet, en lisant votre résumé, je comprends :

Option 1 : que pour le calcul de l'ancienneté au titre de l'indemnité de licenciement : on défalque les périodes de suspension de contrat de travail (car vous indiquez sauf pour le calcul de l'indemnité de licenciement). On a l'impression en lisant le résumé qu'il faut neutraliser les périodes de suspension du contrat....

Option 2 : en lisant le texte intégral, article 3.3 : je comprends que pour la détermination de l'ancienneté entrant dans le calcul de l'indemnité de licenciement : on tient compte uniquement de la durée de présence continue du seul contrat c'est à dire temps écoulé depuis la date d'engagement en y  incluant les périodes pendant lesquelles le contrat a été seulement suspendu (ex arrêt maladie / activité partielle....)
Merci pour votre éclairage</message>
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