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  <date>2024-08-18T09:51:11.375Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BOYLE</nom>
    <prenom>David</prenom>
    <telephone>0769088235</telephone>
    <email>boyle.avocat@gmail.com</email>
    <fonction>avocat</fonction>
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    <identifiant>ELGDT1VDP</identifiant>
    <login>ELGDT1VDP</login>
    <ise>20499389</ise>
    <raison>CABINET DAVID BOYLE  </raison>
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    <tocId>Y7067-7624</tocId>
    <tocTitle>218 - Droit à l'aide juridictionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7067</docId>
    <docTitle>Obligation de quitter le territoire</docTitle>
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  <message type="question" objet="OQTF - 218 &quot;Droit à l'aide juridictionnelle&quot;">Bonjour, votre section sur l'AJ en cas d'OQTF (réforme 2024) précise que les règles précédentes continuent d'appliquer en cas d'OQTF fondée sur les 3°, 5° et 6° de l'article L. 611-1. Mais dans la section sur les OQTF fondés sur d'autres alinéas, et notamment les OQTF apr§s rejet de demande d'asile (al. 4°) il n'est pas précisé si l'ancien régime dérogatoire continue de s'appliquer (dépôt d'une demande d'AJ ne suspend pas le délai de recours). Or, c'est un changement important si le fait de réintégrer les recours contre les OQTF post CNDA dans le régime général permet de déposer des demandes d'AJ suspensifs. Merci donc de préciser si le régme de l'AJ s'applique à toutes les OQTF ou seulement, y compris le contentieux dérogatoire en juge unique ?</message>
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