Départ à la retraite

Avertissement

Sont analysées dans cette étude, les modalités de départ volontaire à la retraite des salariés ainsi que la mise à la retraite par l'employeur.
La retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale est traitée dans l'étude «Retraite de base». Les conditions de cumul de la retraite avec une activité sont quant à elles traitées dans l'étude «Retraite et activité professionnelle».
S'agissant des conditions de la liquidation du régime complémentaire des salariés AGIRC-ARRCO, se reporter à l'étude «Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO».
Se reporter également à l'étude «Retraite supplémentaire des salariés», s'agissant des retraites dites « sur-complémentaires ».
La mise à la retraite d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail est quant à elle traitée dans l'étude «Accidents du travail et contrat».
Sur la visite médicale de fin de carrière pour les salariés exposés à certains risques, voir l'étude «Médecine du travail».
Enfin, pour connaître le régime social et fiscal des indemnités de départ à la retraite et de mise à la retraite (et notamment pour tous les développements concernant la contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite), se reporter à l'étude «Indemnités de rupture : régimes fiscal et social».

Chapitre 1: Le départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié

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Caractéristique du départ volontaire à la retraite
Le départ volontaire à la retraite, ouvrant droit à une indemnité de départ à la retraite, se caractérise par la manifestation de la volonté du salarié à quitter l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse.
Il en résulte que le départ volontaire à la retraite suppose réunies 3 conditions :
  • le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse, c'est-à-dire qu'il a atteint l'âge légal de la retraite (de droit commun ou l'âge requis pour une retraite anticipée), qu'elle soit à temps plein ou non ;
  • le salarié doit avoir demandé la liquidation de sa retraite ;
  • sa volonté de partir à la retraite doit être claire et manifeste.
Dès lors que le salarié a rompu son contrat de travail par un départ volontaire à la retraite, son contrat a pris fin à cette date. Il ne peut plus agir en justice pour demander une résiliation judiciaire de son contrat. En effet, en cas de résiliation judiciaire, la date de rupture du contrat est actée au jour du jugement, donc postérieurement à la rupture du contrat pour départ volontaire à la retraite ; la demande de résiliation judiciaire est alors sans objet.