Employés de maison

Avertissement

La présente étude aurait pu s'intituler « Salariés du particulier employeur » en raison de la dénomination utilisée par la convention collective applicable et du remplacement dans le code du travail de l'expression employés de maison par celle de « salariés employés à domicile par des particuliers employeurs ». Néanmoins, par pragmatisme, nous maintenons le titre d'« Employés de maison » pour cette étude étant entendu qu'elle ne traite que des « employés de maison » au sens strict, c'est-à-dire des salariés du particulier employeur travaillant au domicile de ce dernier et relevant d'une convention collective spécifique : la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Elle inclut les dispositions de la convention collective applicable qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension ainsi que leur mise à jour au regard des éventuelles évolutions législatives.
Des mesures d'urgence ont été prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 notamment pour permettre, à titre temporaire, aux salariés du particulier employeur de bénéficier d'un dispositif exceptionnel d'activité partielle. Ce dispositif a pris fin le 1er novembre 2021 (v. n°  71). Se reporter également à l'étude «Coronavirus : mesures sociales d'urgence».

Chapitre 1: Règles générales

Section 1 : Personnes concernées

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Employés de maison et emplois familiaux
Les particuliers ont recours à ce qu'on appelle communément les « emplois familiaux ». Or, sous ce vocable unique, on regroupe en fait une multitude d'activités et de situations très diverses, qui ne sont pas soumises au même régime juridique. Il existe en effet certaines différences entre une aide ménagère (employée familiale), une assistante de vie, une garde d'enfant ou bien encore un homme/femme toute main... sans compter les autres salariés comme les assistants informatiques ou secrétaires particuliers, etc.
La présente étude ne traite que des « employés de maison » au sens strict, c'est-à-dire des salariés du particulier employeur travaillant au domicile de ce dernier et relevant d'une convention collective spécifique : la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (v. n° 5).
L'embauche peut se faire directement par le particulier employeur.
Une association ou une entreprise agréée mandataire peut également proposer un candidat à l'emploi, et le cas échéant, remplir certaines formalités d'embauche en laissant au particulier-utilisateur la qualité d'employeur. Dans ce cas, il y a bien embauche d'un employé de maison et cette question est notamment traitée au n°  8.
En revanche, la présente étude ne traite pas de l'aide à domicile lorsque cette aide est fournie, dans certaines situations bien précises, par une municipalité ou par une association agréée, prestataires de services, qui demeure l'employeur en titre (recours à une « aide ménagère », aide soignante, ou travailleuse familiale, qui relèvent de statuts spécifiques).
Enfin, le régime des employés au pair, relevant de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, est développé dans l'étude «Travailleurs au pair».