Période d'essai
1°Durées
a)Dispositions applicables pour les entreprises non adhérentes
| Catégorie | Durée maximale |
|---|
Ouvriers
| 1 mois
| Employés
| 1 mois , 2 mois pour le niveau III
| Agents de maîtrise
| 4 mois
| Cadres
| 6 mois
| (1) La convention fixe la durée maximale, tout renouvellement compris. Toutefois, ces dispositions, antérieures au 27-6-2008, n'ont pas été adaptées aux nouvelles dispositions légales qui imposent qu'un accord étendu fixe les conditions et la durée du renouvellement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Ainsi, selon nous, le renouvellement de la période d'essai n'est plus possible. |
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b)Dispositions applicables aux entreprises adhérentes
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement |
|---|
Ouvriers
| 1 mois
| -
| Employés
| 1 mois, 2 mois pour le niveau III
| -
| Agents de maîtrise
| 3 mois
| -
| Cadres
| 4 mois
| 2 mois
| (1) Période d'essai des cadres renouvelable 1 fois, pour une durée égale à la moitié de sa durée initiale, soit 6 mois, renouvellement compris, pour une période d'essai initiale de 4 mois. En cas de durée initiale inférieure, la durée du renouvellement est de la moitié de celle-ci au maximum. |
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2°Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai :
8 jours pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.
Art. 9 modifié par avenant n° 69 du 30-4-2024 non étendu, applicable à compter du 1-5-2024 (1er jour du mois qui suit la signature de l'avenant si ce dernier est signé après le 15 du mois)