Section 3 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
Indemnité due, sauf faute grave ou lourde, après 1 an de présence continue.
CatégorieAncienneté  Indemnité
Cas général
Jusqu'à 10 ans
1/5 mois par année d'ancienneté
> 10 ans
1/5 mois par année d'ancienneté + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans
Cadres
Jusqu'à 10 ans
1/5 mois par année d'ancienneté
≥ 10 ans
1/5 mois par année jusqu'à 10 ans + 2/15 mois par année à partir de la 10e 
De 50 à 55 ans  
-
Indemnité majorée de 5 %
Plus de 55 ans  
-
Indemnité majorée de 10 %
  Maximum : 9 mois
(1) Ancienneté au titre du contrat en cours.
(2) L'âge s'apprécie à la date de notification du licenciement.