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Remboursement des frais de transport publics
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs, et non plus uniquement ceux de la région parisienne, doivent prendre en charge 50 % des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par les salariés pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (v. l'étude «Frais professionnels»).
Pour tenir compte de la particularité de l'activité des salariés intérimaires, une attestation sur l'honneur adressée à l'employeur, c'est-à-dire à l'ETT, suffit pour ouvrir droit à cette prise en charge. L'employeur peut toujours demander au salarié de présenter son titre de transport.
Un accord national professionnel prévoit pour les salariés temporaires dont le lieu de travail est situé dans le périmètre couvert par les transports parisiens et qui souscrivent un titre d'abonnement perçoivent, par jour de travail, un remboursement forfaitaire couvrant les zones de transport du trajet domicile-travail.
Accord national, 31 oct. 2009 relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les « transports parisiens », étendu par Arr. 9 août 2010 : JO, 17 août