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  <date>2024-07-30T09:06:36.222Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>C</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>carolinere267@gmail.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGH5QQPB</identifiant>
    <login>ELGH5QQPB</login>
    <ise>296261</ise>
    <raison>CY CERGY PARIS UNIVERSITE  </raison>
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    <tocId>Z2010-6282</tocId>
    <tocTitle>146 - Réduction générale de cotisations</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2010</docId>
    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Renvoi à une étude non pertinente">Bonjour,
Pourquoi vous renvoyez à l'étude "Exonérations et allégements : réduction générale de cotisations patronales" alors qu'il est précisé au début de celle-ci que "Ne se trouvent pas dans cette étude : (...) - les exonérations liées au contrat d'apprentissage (v. l'étude «Apprentissage») ;"
L'étude sur la réduction Fillon renvoie à cette étude, et cette étude renvoie à l'étude sur la réduction Fillon. J'avoue que je suis confuse et je ne sais pas si je dois prendre en compte ce point.
Merci</message>
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