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  <date>2024-07-08T15:21:09.015Z</date>
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    <nom>Raynaud</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
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    <tocTitle>21 - Rémunérations minimales garanties</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Sociétés financières</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime d'ancienneté">Bonjour, 
Dans le texte intégral, nous trouvons l'application de la prime d'ancienneté dans l'article 16, alors qu'il n'y a aucune mention de cette prime dans la synthèse sur ce paragraphe. Je comprends d'après la dénonciation de l'ASF que cette prime s'applique que pour les salariés présents avant le 31 mars 2013. Ne voyant pas de précisions à ce titre sur votre synthèse, je préfère clarifier ce point avec vous quant à la rédaction de cette partie. Ensuite, dans le texte intégral j'ai du mal à identifier la date de point de départ de sa non-extension, à son origine ou à une autre date ? Une société n'étant pas membre d'un syndicat signataire de cette CCN peut-il l'appliquer ? Pouvez-vous nous aider à clarifier cela ? Cordialement,
Olivier Raynaud</message>
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