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  <date>2024-07-05T13:11:58.851Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
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    <fonction>Juriste droit du travail</fonction>
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    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5014-47</tocId>
    <tocTitle>24 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5014</docId>
    <docTitle>Ameublement : négoce</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maladie et congés payés">Bonjour, 
Je travaille pour un éditeur de paie et nous sommes interrogés à propos de l'indemnisation maladie et des congés payés pour la CCN Ameublement - négoce. 

En effet, il est écrit dans la CCN : "« absences pour maladie assimilées à travail effectif dans la limite de 30 jours consécutifs ou non dans la période du 1er juin au 31 mai  ». Or, nous avons un salarié qui a été plusieurs fois en arrêt maladie alors qu'il a moins d'un an d'ancienneté. Or, la CCN prévoit un maintien de salaire après 1 an d'ancienneté. 

Je m'interroge du fait de la parution de la loi DDADUE au sujet de l'acquisition de CP en arrêt maladie. Vu que le salarié a moins d'un an ancienneté, est-ce que nous devons rétablir les CP acquis et le salaire habituel pendant ces périodes de maladie, salaire qui rentre dans la base du calcul de l'ICCP ?
La CCN va t-elle être modifiée en conséquence de la nouvelle loi DDADUE ?

Merci d'avance,
Cordialement, 
Claudia</message>
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