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CDD et contrat de travail temporaire
1°Nombre maximal de renouvellements :
3.
Toutefois, en cas de contrat conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, renouvellement possible autant de fois que nécessaire tant que l'absence se poursuit et quelle que soit sa durée [disposition exclue de l'extension (Arrêté du 15-1-2020)].
2°Report du terme du contrat :
afin de prévoir une période de « passation » entre le salarié remplaçant et le salarié remplacé, possibilité de reporter le terme du contrat de remplacement dans les limites suivantes (décomptées à partir du retour effectif du salarié remplacé).
Durée de l'absenceDurée du report
Remplacement d'un non-cadreRemplacement d'un membre d'encadrement
≤ 1 mois
Jusqu'à 3 jours
Jusqu'à 1 semaine
De 1 à 3 mois
Jusqu'à 1 semaine
Jusqu'à 2 semaines
> 3 mois
Jusqu'à 2 semaines
Jusqu'à 4 semaines
3°Durée du délai de carence :
lorsque 2 CDD se succèdent sur un même poste, durée du délai de carence (exprimée en jours calendaires) fixée au 1/4 de la durée calendaire totale du contrat venant à expiration (renouvellement éventuellement inclus).

l'identité de poste correspond à un poste qui, dans l'établissement, porte sur le même contenu au sein d'un même rayon, équipe ou service.

4°Succession de contrats :
absence de délai de carence en cas de conclusion de contrats successifs sur un même poste au titre :
  • des cas visés à l'article L. 1242-2 du code du travail (remplacement de salarié absent, accroissement temporaire de l'activité, emplois saisonniers, contrats d'usage, remplacement du dirigeant d'entreprise ou du collaborateur non salarié et contrat à objet défini) ;
  • de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • de contrats conclus pour assurer un complément de formation professionnelle ou liés à la politique de l'emploi.
Délai de carence non applicable en cas de rupture anticipée du contrat du fait du salarié ou de son refus de renouvellement du contrat.
5°Embauche en CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire :
durée du contrat expiré (renouvellements éventuels inclus) prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et imputable sur la période d'accueil dans la fonction. Pour l'application de ces dispositions, l'embauche en CDI est considérée comme intervenant à l'issue du CDD ou du contrat de travail temporaire si elle intervient moins de 1 mois suivant son expiration.