Imputation d'autres congés
Certains congés de formation ou autorisations d'absence s'imputent sur les 12 ou 18 jours de congé de formation économique, sociale et syndicale. Il s'agit des congés de formation des membres du CSE (congé de formation économique et congé de formation santé et sécurité) et du congé de formation des conseillers du salarié.
C. trav., art. L. 1232-12, L. 2315-63, al. 2 et R. 2315-17C. trav., art. L. 2325-44 Circ. DRT n° 91-16, 5 sept. 1991, 2-2-3 : BO min. trav., n° 91/24De même, à défaut de convention ou d'accord, le congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ne peut se cumuler avec le congé de formation syndicale qu'à concurrence de 12 jours pour une même année.
C. trav., art. L. 3142-59