Rémunération des apprentis
L'accord inter-secteurs du 19-2-2015 étendu a été dénoncé par l'ensemble des organisations patronales signataires :
- par l'Union intersecteur papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS), par lettre du 6-2-2023, déposée le 14-3-2023 ;
- par la Fédération du cartonnage et des articles de papeterie (CAP), par lettre du 7-2-2023 déposée le 31-3-2023 ;
- par l'Association française des distributeurs de papier et d'emballage (AFDPE), par lettre du 28-7-2023 déposée le 2-8-2023.
Ces dénonciations prennent effet au terme d'un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt des lettres de dénonciation susvisées.
Conformément aux dispositions légales (v. l'étude
«ABC des conventions collectives»), l'accord du 19-2-2015 continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis précité.
| Année du contrat | Salaire minimum en % du SMIC |
|---|
| De 16 à 17 ans | 18 ans et + |
|---|
1er année
| 35 %
| 55 %
| 2e année
| 45 %
| 65 %
| 3e année
| 55 %
| 80 %
| (1) Ou du salaire minimum conventionnel, si plus favorable. |
|
Accord inter-secteurs du 19-2-2015 étendu par arrêté du 7-12-2015, JO 17-12-2015, applicable à compter du 1-1-2015 dénoncé par lettre du 6-2-2023 de l'UNIDIS, par lettre du 7-2-2023 de la fédération CAP et par lettre du 28-7-2023 de l'AFDPE