Sous-section 2 : Salaires minima

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Rémunération des apprentis
L'accord inter-secteurs du 19-2-2015 étendu a été dénoncé par l'ensemble des organisations patronales signataires :
  • par l'Union intersecteur papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS), par lettre du 6-2-2023, déposée le 14-3-2023 ;
  • par la Fédération du cartonnage et des articles de papeterie (CAP), par lettre du 7-2-2023 déposée le 31-3-2023 ;
  • par l'Association française des distributeurs de papier et d'emballage (AFDPE), par lettre du 28-7-2023 déposée le 2-8-2023.
Ces dénonciations prennent effet au terme d'un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt des lettres de dénonciation susvisées.
Conformément aux dispositions légales (v. l'étude «ABC des conventions collectives»), l'accord du 19-2-2015 continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis précité.
Année du contratSalaire minimum en % du SMIC  
De 16 à 17 ans18 ans et +
1er année
35 %
55 %
2e année
45 %
65 %
3e année
55 %
80 %
(1) Ou du salaire minimum conventionnel, si plus favorable.