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Absences pour maladie non professionnelle
Les absences pour maladies non professionnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, sauf lorsque la convention collective le prévoit expressément.
Ainsi, lorsqu'une convention collective prévoit, dans ses dispositions concernant la notion d'ancienneté, que les absences pour cause de maladie sont considérées comme temps de présence et comptent dans la durée des services continus, il convient de prendre en compte ces absences pour maladie dans l'ancienneté à retenir pour le calcul de l'indemnité de licenciement et ce, même si les dispositions de la convention collective relatives à l'indemnité de licenciement ne contiennent pas de précisions sur ce point.
La Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence à plusieurs reprises : en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, les absences pour maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté propre à déterminer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement. En l'espèce, un salarié avait été licencié à la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie successifs.

ici, il semblerait que la cour d'appel avait appliqué la règle posée par l'article L. 1226-7 du code du travail tandis que la Cour de cassation ne se place pas sur le terrain de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie repose sur la définition qui est donnée par le code de la sécurité sociale ; il ne suffit pas d'affirmer, comme l'ont fait les juges du fond, que l'arrêt de travail a une origine professionnelle (manquement de l'employeur).

Ainsi, sauf dispositions contraires, les modalités de calcul d'une indemnité conventionnelle de licenciement sont déterminées par les dispositions légales.
Dans ce cas, le calcul de l'ancienneté s'opère de la même manière, que l'indemnité de licenciement soit légale ou conventionnelle.