Situation actuelle des polypensionnés
Est appelé polypensionné l'assuré qui perçoit des pensions de retraite issues de régimes de retraite différents. Il s'agit du cas où l'assuré a relevé simultanément ou successivement du régime général ou d'un ou plusieurs régimes alignés avec un régime non aligné. Il bénéficie d'un droit à pension dans chacun de ces régimes.
Ne sont pas des polypensionnés, les assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite dès lors qu'il s'agit de régimes alignés sur le régime de base.
En raison de l'alignement progressif de la plupart des régimes de retraite vers le régime de base, le statut de polypensionné se raréfie au fil des années. A ce jour, ce statut ne vise plus que les personnes qui ont cotisé à au moins 2 des régimes suivants :
- régime de base ou aligné ;
- régime des fonctionnaires ;
- régime des professions libérales ;
- régime des exploitants agricoles ;
- un des régimes spéciaux restants (la réforme de 2023 a supprimé 5 régimes spéciaux qui ont rejoint le régime général).
Pour le polypensionné, le nombre d'années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) dans chacun des régimes dont il a relevé est déterminé en multipliant le nombre d'années fixé dans le régime considéré par le rapport entre la durée d'assurance accomplie au sein de ce régime et le total des durées d'assurances accomplies tous régimes confondus.
CSS, art. R. 173-4-3La Cour de cassation a jugé que pour la proratisation des périodes d'assurance dans chacun des régimes dont a relevé l'assuré, il y a lieu de prendre en compte la majoration de durée d'assurance pour avoir élevé des enfants.
Cass. 2e civ., 6 oct. 2016, n° 15-23.888, n° 1478 F - P + BPour d'autres exemples de calcul, se reporter au n°
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