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Employeurs exemptés de taxe
Sont exonérés du versement de la taxe :
  • les particuliers employeurs mentionnés au second alinéa de l'article L. 7221-1 du code du travail ;
  • les employeurs des citoyens de l'Union européenne ;
  • les organismes de recherche publics ;
  • les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ;
  • les fondations de coopération scientifique ;
  • les établissements publics de coopération scientifique ;
  • les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées qui embauchent, pour une durée supérieure à trois mois, un ressortissant étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire, quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération .
Depuis le 1er janvier 2023, il est en outre prévu que le montant de la taxe est nul lorsque l'embauche intervient pour un emploi temporaire d'assistant de langue.