Section 2 : Absence des assesseurs des juridictions de sécurité sociale et d'aide sociale

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Mandat d'assesseur
Les salariés peuvent exercer, en dehors de l'entreprise, des fonctions judiciaires. Tel est le cas des salariés titulaires, en qualité de représentant des salariés, d'un mandat d'assesseur auprès des juridictions suivantes :
  • les tribunaux judiciaires (TJ) spécialement désignés pour statuer sur les contentieux de sécurité sociale et certains contentieux d'aide sociale ;
  • la cour d'appel d'Amiens, compétente pour les litiges relatifs à la tarification AT/MP.

la cour d'appel d'Amiens a remplacé, au 1er janvier 2019, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, qui reste toutefois compétente, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 voire jusqu'au 31 décembre 2022 si besoin, pour les litiges dont elle était saisie au 31 décembre 2018.

Les assesseurs sont des juges non professionnels choisis, pour une durée de 3 ans renouvelable, par le premier président de la cour d'appel, sur une liste dressée par le préfet du département sur proposition des organisations professionnelles intéressées les plus représentatives.
La fonction d'assesseur peut être cumulée avec celle de conseiller prud'homal.