Section 6 : Informer le CSE et l'administration

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Écrire à la rédaction
Information du comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Il peut procéder à l'analyse de l'incident et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement.