Information du comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Il peut procéder à l'analyse de l'incident et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement.
C. trav., art. L. 4523-3