| Salariés concernés | Salariés à temps complet ou à temps partiel engagés sous CDI ou sous CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent ou dans le cadre des dispositions légales liées à la politique de l'emploi ou à la formation professionnelle.
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| Période de référence | Elle est fixée par l'entreprise, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile, soit toute autre période de 12 mois consécutifs .
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| Programmation prévisionnelle | Affichée au plus tard 1 mois avant le début de la période de référence.
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| Planning individuel | Communication individuelle par écrit au plus tard 7 jours avant le début de la période de référence.
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| Modification de la durée ou des horaires de travail | Possibilité de modifier la durée ou les horaires de travail des salariés dans les cas suivants : activité de l'entreprise > à la programmation prévisionnelle, nécessité de pallier l'absence inopinée d'un ou plusieurs salariés, nécessité de réaliser une mission urgente et non planifiée, départ en formation décalé ou annulé. Modification à notifier à chaque salarié par écrit avec un délai de prévenance de 7 jours pouvant être réduit en cas d'urgence. En cas de délai ≤ à 72 h, le salarié bénéficie d'une contrepartie en repos égale à 1 h (rémunération possible en cas d'impossibilité de prendre le repos), sauf si la réduction du délai résulte du décalage ou de la prolongation d'une plage horaire déjà programmée.
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| Durée maximale hebdomadaire | 48 h/semaine ou 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
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| Heures supplémentaires | Voir n° 19.
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| Heures complémentaires | Voir n° 17.
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| Lissage de la rémunération | Possibilité de lisser la rémunération sur la base de la durée contractuelle. Absences rémunérées ou indemnisées payées sur la base du salaire mensuel lissé. Absences non rémunérées ou non indemnisées régularisées sur la base du temps de travail réel.
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| Entrée ou départ en cours d'année | Si le temps de travail du salarié est supérieur à la durée contractuelle (calculée sur la période de référence), le salarié bénéficie d'un complément de rémunération. S'il est inférieur, une compensation est effectuée, sauf en cas de licenciement économique, de licenciement pour inaptitude et de départ à la retraite.
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(1) Pour les salariés sous CDD dont la durée du contrat est inférieure à la période de référence de 12 mois, la période de référence est égale à la durée du contrat. |