Obligation de sécurité des salariés
Chaque travailleur a l'obligation de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
C. trav., art. L. 4122-1Ainsi, le salarié engage nécessairement sa responsabilité personnelle à l'égard de ses subordonnés s'il leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral. L'auteur du harcèlement peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés harcelés
(Cass. soc., 21 juin 2006, n° 05-43.914).
Une faute intentionnelle commise en violation de l'article L. 230-3 du code du travail alors applicable (devenu l'article
L. 4122-1) engage la responsabilité civile de la préposée à l'égard de la salariée
(Cass. soc., 10 nov. 2010, n° 08-44.623).
Sur l'obligation de l'employeur de sanctionner l'auteur d'un harcèlement, voir n°
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