Salariés exclus
Ce principe de la mensualisation s'applique quasiment à tous les salariés. Seules quatre catégories de salariés en sont exclues :
- les travailleurs à domicile ;
- les travailleurs temporaires ;
- les travailleurs saisonniers : à défaut de définition conventionnelle, est considéré comme travail saisonnier un travail d'une durée totale de 8 mois par an au maximum appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme notamment) et effectué pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations ;
- les travailleurs intermittents.
C. trav., art. L. 3242-1