Apparition de la lésion plus lointaine de l'accident
A contrario une lésion intervenant tardivement, l'absence de soins ou de symptômes depuis l'événement ou le fait générateur, fait perdre à la victime le bénéfice de la présomption d'imputabilité. Dans ce cas, il revient à celui qui se prévaut de l'accident du travail d'établir le lien entre le fait accidentel et la lésion.
il en a été ainsi dans une affaire où la CPAM a qualifié d'accident du travail un décès intervenu plus de 12 mois après un malaise. La Cour de cassation a rejeté la qualification d'accident du travail en l'absence de preuve de l'existence d'une relation entre les deux événements, dès lors qu'il n'y avait pas eu continuité de symptômes et de soins entre l'accident et le décès.
Cass. soc., 16 janv. 1997, n° 95-12.483Un arrêt de la Cour de cassation a marqué une évolution sur ce point. En l'espèce, le salarié, veilleur de nuit dans un établissement pour adultes handicapés, se voit reconnaître la prise en charge d'une sclérose en plaques à titre d'accident du travail apparue à la suite d'une vaccination imposée par l'employeur. Pour retenir cette solution, la Cour de cassation mentionne que « constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci... ».
Cass. soc., 2 avr. 2003, n° 00-21.768, n° 1140 FP - P + B + R + IPour des exemples de jurisprudence, se reporter à l'
Annexe 1 de l'étude.