Organisation des mesures de prévention
Selon la Direction des études statistiques du ministère du travail (Dares), un salarié travaillant chez un sous-traitant a davantage de risques de subir un accident du travail. En effet, le taux d'accident du travail varie de 2,9 % pour un établissement ne travaillant pas pour un donneur d'ordres à 5 % pour un établissement dont le chiffre d'affaires est réalisé entre 10 % et 49 % pour un donneur d'ordre. C'est pour la mise en place de mesures de prévention est nécessaire
(Dares, Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ?, 1er mars 2023).
Préalablement à l'exécution de l'opération, le chef de l'entreprise utilisatrice et tous les chefs d'entreprises extérieures concourant à sa réalisation, y compris les sous-traitants, doivent procéder à une inspection commune des lieux de travail et prendre les mesures nécessaires (plan de prévention).
Lorsqu'une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l'intervention, les mesures en question doivent être reprises vis-à-vis de ceux-ci
(C. trav., art. R. 4512-1).
C'est au chef de l'entreprise utilisatrice qu'il appartient normalement de prendre l'initiative du processus.
Cependant, la responsabilité des intervenants sera recherchée, s'ils n'ont pas demandé l'organisation des mesures de prévention, ou, de manière générale, s'ils ne se sont pas informés des risques découlant de l'activité de l'utilisateur ou des caractéristiques des lieux.
L'obligation de coordination générale du chef de l'entreprise utilisatrice s'étend désormais aux cas où l'entreprise intervenante fait exécuter une partie de l'opération par un ou plusieurs sous-traitants, y compris après le début de son intervention.
La responsabilité des chefs des entreprises utilisatrices, en matière de coordination générale des travaux, a été soulignée en réponse à une question parlementaire portant sur « les nombreux sinistres causés par les entreprises de sous-traitance utilisant des feux nus sans aucune précaution »
(Rép. min. n° 4772 : JOAN Q, 9 mars 1998, p. 1357).