Maladie et accident non professionnels
Indemnisation sur 12 mois consécutifs après 3 ans d'ancienneté et après délai de carence de 10 jours : maintien du salaire brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part employeur), à 90 % pendant les 30 premiers jours et à 70 % pendant les 30 jours suivants. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté (en sus de l'ancienneté de 3 ans susvisée), sans pouvoir excéder 90 jours. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°
27).
Garantie d'emploi en cas de maladie : 2 mois entre 6 mois et 1 an d'ancienneté ; 3 mois entre 1 an et 5 ans d'ancienneté ; 8 mois au-delà. La garantie d'emploi joue tant que le total des arrêts intervenus au cours des 12 derniers mois suivant le premier arrêt n'égale pas la durée totale de la garantie.
Art. 19