Section 6 : Maladie, maternité, accident

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation
a)Ouvriers et ETAM :
indemnisation sur 12 mois, après 1 an d'ancienneté et à partir du 4e jour en cas de maladie ou d'accident de trajet, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).
AnciennetéMaintien du salaire
1 à 3 ans
30 jours à 90 % + 30 jours à 70 %
3 à 5 ans
60 jours à 90 %
A partir de 5 ans
75 jours à 100 %
A partir de 28 ans
80 jours à 100 %
A partir de 33 ans
90 jours à 100 %
Par période de 5 ans d'ancienneté
+ 30 jours à 70 % (maxi : 90 jours)
Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.
Base de calcul : rémunération correspondant à l'horaire pratiqué dans l'établissement (ou salaire brut moyen des 12 derniers mois en cas de rémunération incluant des éléments variables).
b)Cadres :
indemnisation sur 12 mois à compter du 1er jour d'absence, après 1 an d'ancienneté en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), sous déduction des IJSS.
Ancienneté1 à 5 ans
Maintien du salaire 
- maladie30 jours à 100 % + 30 jours à 75 %
- AT ou MP30 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
Ancienneté5 à 8 ans
> 8 ans
Maintien du salaire  
maladie ou AT ou MP30 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
60 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
Durée totale d'indemnisation : la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser les durées fixées ci-dessus, quel que soit le motif de l'arrêt.
Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant la même période.
Base de calcul : en cas de rémunération incluant des variables, la partie variable à prendre en compte est la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
6 mois pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et 1 an au-delà de 5 ans d'ancienneté.
3°Maladie et congés payés :
absences pour maladie assimilées à travail effectif dans la limite de 30 jours consécutifs ou non dans la période du 1er juin au 31 mai.