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Absences et congés liés à des activités de sécurité civile et nationale
Événement viséDurée minimaleConditions particulières pour y ouvrir droitPossibilité de refus ou de report par l'employeurMaintien du salaireDroit à congés payésSe reporter à l'étude
«Compte personnel de formation (CPF)»
1 jour
Être âgé de 16 à 25 ans
Non
Oui
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Réserve civile de la police nationale
Au maximum 90 jours par an
Volontaire remplissant des conditions de nationalité, d'âge, d'aptitude physique, de droits civiques... engagés pendant 1 à 5 ans renouvelable
Oui, au-delà de 10 jours ouvrés par an
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Réservistes de la défense nationale
8 jours par année civile
Aucune condition d'ancienneté
Oui sur justificatifs, au-delà de 5 jours
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Sapeurs-pompiers volontaires
Durée des missions opérationnelles et des formations
Être sapeur-pompier volontaire et participer aux missions de sécurité civile
Aucune condition d'ancienneté
Oui, pour des raisons liées au bon fonctionnement de l'entreprise
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»