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  <date>2024-06-28T09:19:35.952Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim.com</email>
    <fonction>Juriste droit social et paie</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
    <login>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</login>
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    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5088-29</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité de départ à la retraite">Bonjour, 
Je travaille pour un éditeur de paie et on nous interroge sur la conversion partielle de l'indemnité de départ à la retraite pour un client de la CCN Syntec où l'idée serait de donner le choix au salarié entre percevoir la somme sur le solde de tout compte ou consommer mensuellement sous forme de congés une partie de cette indemnité. 


On a vu que ça existait sur 2 CCN (à l'article 26 de la CCN des sociétés d'assistance du 13/04/94 (IDCC 1801) et l'article 15.03 de la CCN établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31/10/1951 (IDCC 29). Mais à notre connaissance il n'y a aucune disposition dans Syntec, pouvez-vous le confirmer ? 
Et vu qu'il y a 0 disposition dans Syntec, est-ce envisageable de le faire par un accord d'entreprise ? 
Est-ce que les dispositions prévues dans les 2 CCN sur ce sujet sont prévues par des dispositions légales ? Ou sont-elles une création pure des CCN ? 

Cordialement</message>
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