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  <date>2024-06-27T10:01:40.730Z</date>
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    <nom>Borgeaud</nom>
    <prenom>Jérôme</prenom>
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    <ise>21626882</ise>
    <raison>CAUE DE LA MOSELLE  </raison>
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    <tocId>Z4117-1442</tocId>
    <tocTitle>129 - Autorisations de travaux réalisés sur les ERP</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4117</docId>
    <docTitle>Règles de construction</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précisions sur votre commentaire sous le paragraphe 129 (Règles de construction : section 1 autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP)">Bonjour, 

Dans le commentaire de l'arrêt CE 15 octobre 2021, n° 436725, vous indiquez que l'ouverture au public d'un ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil n'est pas soumise à l'autorisation préalable de travaux prévue par l'article L. 122-3 du CCH. Doit-on comprendre que ces ERP ne sont jamais soumis à AT ? On retrouve un commentaire équivalent dans le paragraphe 195. Les notices de l'Etat et formulaires cerfa ne semblent cependant pas les exclure.  

Vous remerciant pour vos précisions.</message>
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