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  <date>2024-06-17T09:36:18.965Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
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    <email>claudia.deoliveira@cegedim.com</email>
    <fonction>Juriste droit du travail</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5040-23</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnité</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5040</docId>
    <docTitle>Bâtiment : ouvriers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité de licenciement et ancienneté">Bonjour, 
Je travaille pour un éditeur de paie et je m'interroge sur le calcul de l'indemnité de licenciement et l'ancienneté pour un salarié BTP de la CCN IDCC 1596. 
En effet, il est indiqué dans la CCN :
-  à partir de deux ans et jusqu'à cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
-  après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ;
-  les années d'ancienneté au-delà de quinze ans donnent droit à une majoration de 1/20 de mois de salaire par année d'ancienneté.
Or, nous avons un salarié qui a une ancienneté de 27.0833 ans. 

Ainsi pour le calcul de l'indemnité, faut-il plutôt faire : 
- 3/20 x salaire référence x 27.0833 + 1/20 x (27.0833-15) x salaire référence
 ou 
- (3/20 x salaire référence x 15 ans) + 1/20 x (27.0833-15) x salaire référence ? 
Le 3/20 s’applique-t-il sur toute l’ancienneté, soit de 27.0833 ans ?

Merci d'avance 
Cordialement</message>
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