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  <date>2024-06-05T14:25:39.616Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DE LA SAUVAGERE</nom>
    <prenom>Marine</prenom>
    <telephone>0557877579</telephone>
    <email>marine.de-la-sauvagere@ahi33.org</email>
    <fonction>jusriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGKPKJCQ</identifiant>
    <login>ELGKPKJCQ</login>
    <ise>21312218</ise>
    <raison>AHI 33 SERVICE SANTE AU TRAVAIL  </raison>
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    <tocId>Z2071-3603</tocId>
    <tocTitle>103 - Toute embauche doit donner lieu à DPAE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2071</docId>
    <docTitle>Embauche</docTitle>
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  <message type="question" objet="erreur">Erreur dans le renvoi à l’article R. 4624-12 du Code du travail au lieu des articles R. 4624-15 et R. 4624-27.
Il est également mentionné que l’exonération s’applique « si l'attestation délivrée par le médecin du travail l'a été à la suite d'une visite pratiquée au cours des 12 mois précédant l'embauche chez le même employeur et que le nouvel emploi occupé est de même nature que l'ancien », alors que cette exonération ne s’applique que si le médecin du service de prévention et de santé au travail a en sa possession le dernier avis délivré pour ce salarié, que cet avis date de moins de 5, 3 ou 2 ans (selon que le salarié est SIR, SIA ou SI), l’emploi occupé est identique, les risques auxquels est exposé le salarié sont équivalents au précédent emploi et il n’y a eu aucune mesure d’adaptation de poste ni d’inaptitude.</message>
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