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Indemnité de départ à la retraite
1°Indemnité de départ volontaire à la retraite
a)Montant :
indemnité versée à partir de 5 ans révolus.
CatégorieMontant de l'indemnité
ETAM/Ingénieurs et cadres
1 mois + 1/5 de mois par année à partir de la 6e
Chargés d'enquête
1 mois + 1/8 de mois par année à partir de la 6e
Maximum : 4 mois
b)Base de calcul :
application de la base de calcul de l'indemnité de licenciement (v. n°  8).
2°Mise à la retraite :
versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement.