1.
Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 201 du 20-9-2023 non étendu
Durées minimales de travail :
- 10 heures par semaine pour les personnels d'entretien, de ménage, de service, de maintenance, de restauration et de cuisine employés dans des entreprises de plus de 10 salariés équivalents temps plein (ETP) et de moins de 300 ETP ;
- pour les autres personnels, dérogations à la durée minimale légale du travail (v. l'étude «Dispositions de droit commun») en fonction de la taille en effectifs ETP de l'établissement de rattachement.
pour la notion d'établissement de rattachement, il faut tenir compte de la définition légale et jurisprudentielle retenue pour l'obligation d'organiser des élections des membres du CSE.
| Seuils d'effectifs ETP | Durée minimale |
|---|
≤ 10 ETP
| 8 heures
| > 10 ETP
| 12 heures
| > 49 ETP
| 15 heures
| > 299 ETP
| 24 heures
| (1) La taille de l'établissement de rattachement est déterminée au 31 décembre de chaque année pour le 1er janvier de l'année n + 1. |
|
Répartition de la durée du travail : regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (1 demi-journée correspond au minimum à 2 heures continues de travail).
2.
Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 201 du 20-9-2023 non étendu
Durées minimales de travail :
| Groupe de classification des emplois | Durée minimale de travail |
|---|
A
| 10 heures
| B et C
| 14 heures
| D, E et F
| 16 heures
| A partir du groupe G
| 24 heures
|
|
Site d'activité ≥ 300 ETP (seuil apprécié au 31-12 de chaque année) : durée minimale de travail hebdomadaire égale à 24 heures, peu importe le groupe de la classification du salarié.
Répartition de la durée du travail des salariés dont la durée du travail est ≥ 24 heures : regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (1 demi-journée correspond au minimum à 2 heures continues de travail).