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Dispositions spécifiques de l'arrondissement du Havre
1°Indemnités de repas de jour
a)Bénéficiaires :
salariés relevant des groupes d'emplois de A à E.
b)Conditions de versement :
l'indemnité de repas de jour est obligatoirement due lorsque :
  • le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) ;
  • la restauration sur le lieu de travail génère des dépenses supplémentaires pour le salarié.
c)Montant de l'indemnité de repas de jour :
42 % du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS au titre de l'indemnité de restauration sur les lieux de travail.

indemnité non versée les jours non travaillés.

2°Valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté :
au 1-1-2024, en l'absence d'accord territorial fixant la valeur du point, application de la dernière valeur du point négociée sur le territoire concerné, soit 5,85 € (Avenant du 10-2-2023).