Congés payés

Chapitre 1: Le cadre juridique des congés payés

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Présentation des congés payés dans le code du travail : articulation des différentes sources juridiques sur les congés
Si la section I relative aux congés payés est rédigée de façon classique (énoncé du droit aux congés payés), les sections suivantes (durée du congé, prise des congés, indemnité) s'articulent autour du même plan qui établit une distinction entre :
  • les dispositions d'ordre public auxquelles il n'est possible de déroger que dans un sens plus favorable aux salariés ;
  • le champ de la négociation collective, c'est-à-dire le domaine où les entreprises peuvent prévoir d'autres dispositions par accord d'entreprise ou, à défaut, par accord de branche ;
  • les dispositions supplétives, applicables en l'absence d'accord.