Prise en charge par l'employeur
L'employeur doit compenser les dépenses supplémentaires engagées par le salarié en déplacement à l'étranger. Pour cela, il peut :
- soit le rembourser de ses frais réels : l'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales, le remboursement des dépenses de repas et d'hébergement, sans limitation de montant, sous réserve de les justifier par la production de factures ;
- soit verser au salarié des indemnités forfaitaires destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement.
En principe, le montant du forfait repas et du forfait hébergement est un montant global.
Toutefois, à titre de tolérance, l'administration admet que l'employeur puisse combiner les deux modes de remboursement. Jusqu'au 31 mars 2021, l'administration tolérait le panachage réel-forfait uniquement dans le sens suivant : un remboursement sur la base du montant réel des frais d'hébergement justifiés par le salarié et un remboursement des frais de repas sous la forme d'une allocation forfaitaire. Depuis le 1er avril 2021, l'employeur peut combiner les deux formes d'indemnisation sans limite.
BOSS-FP-1430ainsi, l'employeur peut rembourser, d'une part, le montant au réel des frais d'hébergement justifiés par le salarié et, d'autre part, les frais de repas sous forme d'allocations forfaitaires, ou inversement.
Dans cette hypothèse, les dépenses supplémentaires sont réputées être utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas :
- 40 % du montant de l'indemnité de mission globale, pour les repas ;
- 60 % du montant de mission globale, pour les frais d'hébergement.
BOSS-FP-1440un salarié est envoyé en mission en Autriche durant 3 jours. Son employeur prend en charge les frais de repas sous forme d'allocations forfaitaires et rembourse sur justificatifs le montant réel des frais d'hébergement. En 2024, la valeur de l'allocation forfaitaire prévue réglementaire pour les frais de repas et d'hébergement est fixée à 175 euros par jour. Les allocations forfaitaires de repas sont exclues de l'assiette sociale dès lors qu'elles n'excèdent pas 210 euros pour les 3 jours de déplacement [ (3 × 175 euros) × 40 % = 210 euros].
un salarié est envoyé en mission en Espagne pour 4 jours. Son employeur rembourse le montant réel de ses frais de repas sur justificatifs et ses frais d'hébergement sous forme d'allocations forfaitaires. En 2024, le montant de l'allocation forfaitaire prévue réglementairement pour les frais de repas et d'hébergement est fixé à 132 euros par jour. Les allocations forfaitaires d'hébergement sont exclues de l'assiette sociale dès lors qu'elles n'excèdent pas 316,80 euros pour les 4 jours de déplacement [ (4 × 132 euros) × 60 % = 316,80 euros].