Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

22
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois consécutifs
a)Dispositions générales (en cas de maladie et d'accident du travail) :
délai de carence en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT/MP) : 1er arrêt : 3 jours ; 2e arrêt : 5 jours ; 3e arrêt : 7 jours.
Taux et durée de l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident du travail (réouverture des droits, après épuisement, 3 mois après la reprise du travail) fixés comme suit.
Ancienneté  Maintien du salaire - IJSS et RP
à 90 %à 70 %
2 à 6 ans
30 jours
30 jours
> 6 ans à ≤ 11 ans
40 jours
30 jours
> 11 ans à ≤ 15 ans
60 jours
30 jours
> 15 ans
90 jours
30 jours
(1) Condition d'ancienneté minimale de 2 ans supprimée en cas d'AT.

les périodes d'arrêt consécutives à l'accident de travail n'entrent pas en ligne de compte pour l'appréciation des droits aux indemnités de maladie.

b)Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres en cas de maladie :
sans délai de carence, l'agent de maîtrise ou le cadre perçoit une indemnisation en cas de maladie fixée comme suit.

après épuisement des droits, réouverture des droits 3 mois après la reprise du travail.

CatégoriesAncienneté Maintien du salaire - IJSS et RP
à 100 %à 90 %à 70 %
Agents de maîtrise
2 à 6 ans
30 jours
30 jours
-
> 6 ans à ≤ 11 ans
40 jours
30 jours
-
> 11 ans à ≤ 15 ans
60 jours
40 jours
-
> 15 ans à ≤ 28 ans
90 jours
40 jours
-
> 28 ans à ≤ 33 ans
90 jours
-
70 jours
> 33 ans
90 jours
-
90 jours
Cadres
2 à 6 ans
60 jours
30 jours
-
> 6 ans à ≤ 11 ans
90 jours
30 jours
-
> 11 ans à ≤ 15 ans
120 jours
30 jours
-
> 15 ans
150 jours
30 jours
-
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant les périodes d'indemnisation. Ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement définitif avec versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement.