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Jours fériés et dimanches travaillés
1°Dispositions générales
a)Bénéficiaires :
ouvriers.
b)Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai)
1.
Ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté : attribution d'une indemnité forfaitaire dont le montant varie selon que le temps de travail effectué un jour férié légal excède ou non 3 heures (v. n°  150).

pour les personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, indemnité versée forfaitairement quelle que soit la durée du travail depuis le 1-1-2005 (Accord du 2-12-2004 étendu repris par avenant n° 3 du 16-1-2008 étendu).

2.
Ouvriers ayant au moins 6 mois d'ancienneté :
  • majoration de 100 % pour les heures effectuées les 5 jours fériés fixés pour être chômés (v. n°  18) ;
  • indemnité pour le travail des autres jours fériés non chômés : voir n°  150.

pour les ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement, le montant de ces indemnités est identique à celui fixé pour les ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté (v. n°  150).

3.
Ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté : majoration de 100 % en cas de travail un jour férié légal.
c)Dimanches travaillés :
même indemnité qu'en cas de travail un jour férié d'un ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté (v. ci-avant).
Personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire : même disposition que pour les jours fériés travaillés (v. remarque ci-avant).
2°Dispositions particulières aux entreprises de transport routier de voyageurs
a)Bénéficiaires :
toutes catégories.
b)Jours fériés travaillés (autres que le 1er mai)
1.
Salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté : attribution d'une indemnité forfaitaire quel que soit le nombre d'heures effectuées (v. nos  150, 178 et 203).
2.
Salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté : dispositions identiques aux dispositions générales (v. ci-avant).
3.
Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté : dispositions identiques aux dispositions générales (v. ci-avant).
c)Dimanches travaillés :
même indemnité qu'en cas de travail un jour férié d'un salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté (v. ci-avant).
d)Travail un dimanche ou un jour férié sur 2 services :
tout salarié appelé à travailler un dimanche ou un jour férié (autre que le 1er mai) sur 2 services ou enchaînements de services entrecoupés d'un repos journalier bénéficie de 2 indemnités forfaitaires.
3°Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire de La Réunion
(Accord du 25-11-2021 non étendu)
a)Bénéficiaires :
absence de précisions dans l'accord du 25-11-2021.
en l'absence de précisions, ces dispositions sont, selon nous, applicables à tous les salariés des entreprises de transport sanitaire de La Réunion.
b)1er mai travaillé :
payé double, sans condition d'ancienneté.
c)Jours fériés travaillés autres que le 1er mai :
sans condition d'ancienneté, attribution d'une indemnité spéciale en cas de travail les jours fériés suivants : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Toussaint et Noël. Indemnité également accordée en cas de travail le 20 décembre.
Pour le montant de l'indemnité spéciale, voir nos  150, 178 et 203.