Section 6 : Fonctionnement du forfait jours

Sous-section 1 : Fixation du nombre de jours travaillés

§ 1 : Forfait jours « à temps plein »
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Fixation du nombre de jours dans le forfait
Conformément à l'article L. 3121-58 du code du travail, les conventions de forfait annuel en jours doivent être établies dans la limite du nombre de jours fixé par l'accord collectif, lequel ne peut excéder 218 jours.
Le nombre de 218 jours peut toutefois être dépassé en cas d'accord entre l'employeur et le salarié (v. nos  106 et s.).