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Conventionnement du SIAO
Une convention doit être conclue entre le préfet de département et l'opérateur départemental choisi pour assurer le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Ce document fixe les obligations respectives de l'État et du SIAO et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis. Cette convention, conclue pour une durée pluriannuelle dans la limite de 5 ans, détermine notamment :
  • les engagements de la personne morale gérant le SIAO en matière d'objectifs et d'information du préfet ;
  • les modalités de coopération avec les SIAO des autres départements ;

chaque préfet de région doit assurer, selon les modalités de son choix, la coordination des SIAO de ses départements. En région métropolitaine, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence régionale, cette configuration étant impérative pour la seule région Ile-de-France

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  • les modalités de suivi de l'activité du service ;
  • les modalités de participation à la gouvernance du SIAO des personnes prises en charge dans le cadre du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion ou le logement, ou l'ayant été ;
  • le cas échéant, les modalités d'organisation spécifiques du service eu égard aux caractéristiques et contraintes particulières propres au département ;
  • les financements accordés par l'État.
Les règles générales auxquelles doit obéir la convention sont déterminées par l'article R. 345-9 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, cette convention prévoit également les modalités de recensement des places d'hébergement, des logements en résidence sociale et des logements des organismes exerçant les activités d'intermédiation locative, les modalités de fonctionnement du service d'appel téléphonique dénommé « 115 », les modalités par lesquelles le SIAO veille à la réalisation de l'évaluation des personnes ou familles ainsi qu'au suivi de leur parcours, la liste et l'objet des conventions signées ou susceptibles de l'être par le SIAO et les différents partenaires (v. n° 28) ainsi que la catégorie de public concerné, les modalités d'orientation des personnes reconnues prioritaires au titre du droit à l'hébergement opposable (DAHO), la liste des indicateurs d'activité devant être transmis au représentant de l'État ainsi que leur périodicité, les données statistiques, et enfin les modalités de transmission du bilan d'activité et de l'évaluation des conditions de réalisation des missions et des obligations du SIAO.
Un modèle de convention-type est proposé par la circulaire du 17 décembre 2015 .
Une instruction du 31 mars 2022 définit de nouvelles orientations (pilotage rénové, priorités d'évolution, plan d'action, calendrier, etc.) qui devaient faire l'objet d'un dialogue territorial entre l'État et chaque SIAO, associant les partenaires locaux, au cours du premier semestre 2022. Un modèle cible à atteindre est proposé .