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  <date>2024-05-15T14:33:29.535Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CICOLIN</nom>
    <prenom>Marie</prenom>
    <email>marie.cicolin@inextenso.fr</email>
    <fonction>juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5491-84</tocId>
    <tocTitle>27 - Grille de classification</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5491</docId>
    <docTitle>Vétérinaires : personnel salarié</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date d'application de l'avenant pour une entreprise non adhérente">Bonjour, dans votre tableau de classification il est indiqué une date d'application des nouvelles classifications à partir du 1er juillet 2022. Or, cet accord a été publié au JO le 22/12/2022. Pour ce qui nous concerne, nous parlons d'une entreprise non adhérente à un syndicat signataire, nous devrions donc appliquer les nouvelles classifications au lendemain de la date de publication de l'arrêté d'extension au JO. Quelle est votre interprétation et pourquoi retenir la date d'application au 1er juillet 2022 figurant dans l'avenant ? 
Vous en remerciant.
Bonne journée</message>
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