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  <date>2024-05-09T16:54:33.948Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Bonnemayre</nom>
    <prenom>Izza</prenom>
    <email>juriste@apsh34.org</email>
    <fonction>Juriste en droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGQ3RLDF</identifiant>
    <login>ELGQ3RLDF</login>
    <ise>6374110</ise>
    <raison>APSH 34  </raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2202-2109</tocId>
    <tocTitle>92 - Forfait jours réduit ouvrant droit à la retraite progressive</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2202</docId>
    <docTitle>Conventions de forfait</docTitle>
    <exportFileName>202405/formEclair_20240509-045433948_wu1qbjzkuklquh1ydfcskvw4.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Erreur d'article et de Code">Bonjour,
Je me permets de vous signaler une erreur au niveau de la 3ème condition requise au bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait en jours ("être en forfait jours réduit dont la quotité de travail est comprise entre 40 et 80 % de la durée maximale légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours applicable dans l'entreprise") ==&gt; il est fait référence au Code du travail en lieu et place du Code de la sécurité sociale + les références de l'article ad hoc sont Art. R. 161-19-6 du Code de la sécurité sociale et non C. trav., art. L. 161-22-1-5 nouv.

Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Izza Bonnemayre</message>
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