Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Nouveauté
16 mai 2024
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Prime d'ancienneté
Prime [mensuelle (Avenant du 22-2-2024 non étendu)] à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
1°Taux
a)Dispositions applicables aux entreprises non-adhérentes
Ancienneté3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
12 à 20 ans
Taux3 %
6 %
9 %
12 %
+ 1 % par année au-delà de 12 ans et jusqu'à 20 ans
b)Dispositions applicables aux entreprises adhérentes (Avenant du 22-2-2024 non étendu)
Ancienneté dans l'entreprise2 ans
Au-delà de 2 ans et jusqu'à 20 ans
Taux2 %
+ 1 % par année supplémentaire
Maximum : 20 %
2°Base de calcul :
salaire conventionnel de la catégorie. Calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

les assistants dentaires stagiaires, les aides dentaires stagiaires et les secrétaires techniques option santé stagiaires ne bénéficient pas de la prime d'ancienneté pendant leur formation (dans la mesure où la durée de la formation ne permet pas d'acquérir l'ancienneté nécessaire pour pouvoir prétendre au versement de cette prime). Cependant, une fois la qualification acquise, l'ancienneté est calculée depuis la date d'entrée dans l'entreprise (Avenant du 5-7-2019 étendu).