Prime d'ancienneté
Prime [mensuelle (Avenant du 22-2-2024 non étendu)] à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
1°Taux
a)Dispositions applicables aux entreprises non-adhérentes
| Ancienneté | 3 ans
| 6 ans
| 9 ans
| 12 ans
| 12 à 20 ans
| | Taux | 3 %
| 6 %
| 9 %
| 12 %
| + 1 % par année au-delà de 12 ans et jusqu'à 20 ans
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b)Dispositions applicables aux entreprises adhérentes (Avenant du 22-2-2024 non étendu)
| Ancienneté dans l'entreprise | 2 ans
| Au-delà de 2 ans et jusqu'à 20 ans
| | Taux | 2 %
| + 1 % par année supplémentaire Maximum : 20 %
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2°Base de calcul :
salaire conventionnel de la catégorie. Calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
les assistants dentaires stagiaires, les aides dentaires stagiaires et les secrétaires techniques option santé stagiaires ne bénéficient pas de la prime d'ancienneté pendant leur formation (dans la mesure où la durée de la formation ne permet pas d'acquérir l'ancienneté nécessaire pour pouvoir prétendre au versement de cette prime). Cependant, une fois la qualification acquise, l'ancienneté est calculée depuis la date d'entrée dans l'entreprise (Avenant du 5-7-2019 étendu).
Art. 3-15 modifié par avenant du 22-2-2024 non étendu, applicable à compter du 22-2-2024 (date de sa signature)
Annexe I modifiée par avenant du 5-7-2019 étendu par arrêté du 6-11-2020, JO 18-11-2020, applicable à compter du 6-9-2019 (lendemain de son dépôt en l'absence de précision)